Intervention de Aurore Bergé

Ces amendements visent à supprimer la possibilité de définir par voie d'accord professionnel des critères objectifs permettant de constater la non-exploitation d'une oeuvre.

J'estime que les différences existant entre les secteurs professionnels dans lesquels exercent les artistes-interprètes sont telles qu'une définition de la non-exploitation au sein des conventions collectives se justifie pour certains secteurs – à défaut, des effets de bord risquent de se produire entre les différents secteurs concernés.

C'est pourquoi, si je comprends l'esprit de ces amendements, je souhaite leur retrait, et émettrai à défaut un avis défavorable.