Intervention de Frédérique Dumas

Je pense qu'en renvoyant à la loi certaines situations particulièrement complexes, on s'expose à des difficultés.

Par ailleurs, il me semble que dans le cas qui nous intéresse, où l'on s'interroge sur l'exploitation ou la non-exploitation d'une oeuvre, il n'y a clairement plus de contrat de travail : les questions qui se posent sont relatives à la rémunération proportionnelle, par exemple, mais le travail, lui, est terminé. J'appelle votre attention sur la nécessité de ne pas mélanger le contrat de travail et les rémunérations proportionnelles liées à l'exploitation – ou les conséquences de la non-exploitation.