Intervention de Sophie Mette

La rémunération des auteurs à raison de l'exploitation de leur oeuvre sur les plateformes de service en ligne par abonnement peut sans doute laisser à désirer, si l'on en croit les différentes données qui nous ont été communiquées. Il me semble toutefois que votre amendement est satisfait par le fait que le principe édicté à l'alinéa 1 de l'article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle s'applique à toute forme de recette issue de l'exploitation de son oeuvre.

Il faudrait donc privilégier une plus grande transparence de ces plateformes sur le montant des revenus tirés de l'exploitation de leurs oeuvres et garantir ainsi que la rémunération des auteurs est bien en rapport avec cette exploitation.

Avis défavorable.