Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Là encore, il semble qu'il y ait une confusion entre la rémunération professionnelle et ce dont il est ici question, à savoir un minimum garanti par auteur, qui consiste à garantir une recette avant même qu'elle ait été produite – ce qui n'est pas forcément une bonne chose, car il faudrait alors apporter la même garantie au producteur concerné.

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