Intervention de Sophie Mette

Cet amendement a été mis au point en collaboration avec la Société des gens de lettres.

L'existence d'un répertoire des auteurs et des ayants droit pour le secteur du livre est indispensable afin de permettre à toute personne ayant un projet de réexploitation, de traduction ou d'adaptation d'une oeuvre, de les contacter pour recueillir leur autorisation préalable. En effet, la durée d'exploitation post mortem des oeuvres est de soixante-dix ans et le droit moral est, quant à lui, perpétuel.

De nombreux projets d'adaptation cinématographique, de réédition ou de traduction ne peuvent être réalisés du fait de l'impossibilité de joindre les ayants droit pour recueillir leur autorisation. À cette fin, il a été développé depuis 2011 par la Société des gens de lettres, avec le soutien des pouvoirs publics, du ministère de la culture, du Centre national du livre (CNL) et de l'interprofession – en l'occurrence la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) – un répertoire des ayants droit pour le secteur du livre, dénommé répertoire BALZAC, visé par le décret du 6 mai 2015 relatif aux oeuvres orphelines.

S'il permet de rendre possible chaque année un grand nombre de projets d'adaptation, de traduction ou de représentation des oeuvres, ce répertoire serait encore plus efficient s'il pouvait tendre à l'exhaustivité au moyen d'une obligation d'enregistrement de l'ensemble des ayants droit.

C'est pourquoi l'amendement vise à prévoir un versement systématique des contacts de tous les auteurs vivants ou décédés au sein de ce répertoire géré par la Société des Gens de Lettres, association reconnue d'utilité publique et en lien avec la CNIL.