Intervention de Sophie Mette

La nécessaire collection du nom des personnes qui participent à la création d'une oeuvre est une ambition que je partage : il n'est pas normal que des auteurs ou des artistes-interprètes ne puissent pas voir leurs droits respectés au prétexte qu'ils ne sont pas nommés sur les différents supports d'une oeuvre, en l'occurrence un phonogramme.

Votre amendement me semble toutefois aller trop loin dans la description des obligations et fait peser une lourde charge sur le producteur de phonogrammes. Si vous en êtes d'accord, on peut envisager de revoir sa rédaction d'ici la séance publique, afin de tenter d'améliorer la reconnaissance du travail des artistes-interprètes sur les différents supports de l'oeuvre. En attendant, je vous invite à retirer cet amendement.