Intervention de Jean-Jacques Gaultier

La protection des contenus audio apparaît fondamentale. Il existe des protections similaires pour les autres types de contenus, qu'il s'agisse de vidéos ou de presse, et dès lors il paraît normal qu'elles s'appliquent aussi aux contenus sonores.

Pour ce faire, l'amendement AC818 pose un principe clair et simple de non-reprise des contenus de l'éditeur sans consentement exprès préalable de celui-ci.