Intervention de Florence Provendier

L'amendement AC785 vise à consacrer l'obligation d'une autorisation préalable de reprise d'un contenu radiodiffusé avant qu'il soit repris par un service de partage de contenus audio. Il est en effet nécessaire de revoir les règles s'appliquant aux relations entre les éditeurs et les plateformes de diffusion de contenus radio en podcasts.

Le secteur de l'audio connaît un regain d'activité, notamment grâce aux plateformes qui agrègent des contenus. Selon une étude de Médiamétrie de mai 2019, 22,8 % des internautes consomment un podcast au moins une fois par mois. Ce sont à 72 % des jeunes entre 15 et 34 ans. Même si elle n'est pas aussi habituelle que la consommation de contenus vidéo, l'écoute de l'audio digital progresse à grande vitesse, grâce au live des radios et des podcasts.

Dans la mesure où les contenus de presse et les contenus vidéo bénéficient désormais d'une protection vis-à-vis des pratiques de reprise sans consentement préalable de l'éditeur, il ne serait pas compréhensible que les contenus audio ne soient pas protégés. Il est donc essentiel d'imposer un principe clair de non-reprise des contenus de l'éditeur sans consentement exprès préalable de celui-ci, mais aussi d'imposer la transparence des données d'usage concernant les programmes repris.