Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Mon avis sur ces amendements vaudra également pour ceux qui poursuivent des objectifs similaires et largement partagés. La rédaction de certains peut poser problème, notamment lorsqu'ils font référence au CSA alors qu'ils devraient citer l'ARCOM. Je vous invite donc à les retirer au profit de mon amendement AC1319, qui poursuit exactement le même objectif : garantir que des contenus ne puissent en aucun cas être repris en ligne ou par la voie de la radiodiffusion sans l'accord préalable de l'entreprise qui les a créés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.