Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Ayant constaté que de nombreux acteurs reprennent les contenus produits par les radios sans leur autorisation préalable, nous souhaitons garantir les droits des éditeurs audiovisuels radio et télévision sur leurs programmes. L'amendement actualise ainsi la rédaction de l'article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle, qui pose le principe d'une autorisation préalable, avant toute reprise de programmes audiovisuels.