Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

L'amendement AC716 rejoint cet objectif. Par ailleurs, j'ai la faiblesse de penser que notre rédaction, dont la finalité converge avec celle de l'amendement plus lapidaire que présentera la rapporteure générale, est plus explicite et compréhensible, car il réaffirme clairement que l'exploitation ne saurait exister sans une autorisation préalable, laquelle doit être accordée par l'entreprise de communication audiovisuelle.

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