Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Je me suis peut-être mal exprimée. Aujourd'hui, la demande d'autorisation vaut uniquement pour les lieux payants. Avec la mention de « communication au public », si un bar voulait diffuser des programmes de Radio France, il devrait s'acquitter d'une demande d'autorisation préalable.

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