Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Peut-être, mais tel n'était pas l'objectif des amendements déposés, par exemple par Mme Provendier, qui visaient à ce que des plateformes, notamment payantes, ne puissent pas reprendre des contenus sans avoir demandé d'autorisation préalable. C'est pourquoi l'expression « communication au public » me semble recouvrir une réalité plus large.

Je vous suggère donc de retirer vos amendements. À défaut, j'y serai défavorable.

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