Intervention de Frédérique Dumas

Madame la rapporteure générale, ce sont vos explications qui ne sont pas très rassurantes. Vous le savez, il existe non seulement des plateformes payantes mais aussi des plateformes qui communiquent au public de manière gratuite, en se finançant par la publicité, notamment. Les termes « communication au public » doivent donc bien être utilisés pour toute autorisation préalable. Cela n'a rien à voir avec une communication dans un bar ou un autre lieu, où des accords avec des sociétés de gestion collective sont signés.

Aucune plateforme, même gratuite, de diffusion au public ne doit proposer des podcasts tirés de programmes de Radio France sans autorisation. Aussi, contrairement à ce que vous dites, il est important que l'expression « communication au public » figure dans le texte.