Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Par ailleurs, les commerces ne diffusent pas uniquement des radios, mais aussi des oeuvres ou des playlists. Il ne s'agit pas que, comme une entreprise de communication audiovisuelle, ils demandent des autorisations à chaque producteur de phonogrammes. À l'heure actuelle, ils doivent seulement passer des accords avec la SACEM.

Vous ne pouvez pas dire que vous protégez les contenus radiophoniques sans mentionner la communication au public. Il n'y a pas que des plateformes payantes.

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