Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Ce sujet a été souvent cité lors des auditions. Néanmoins, la modification de la copie privée pour y intégrer les entreprises de communication audiovisuelle risque de bouleverser le secteur, et nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur le sujet. C'est pourquoi je vous propose de retirer l'amendement, en nous laissant la possibilité de retravailler ce point d'ici à la séance.

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