Intervention de Aurore Bergé

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ces enjeux environnementaux, auxquels nous sommes nombreux à être attachés. Le bilan que vous proposez excède la mission actuelle de l'ARCOM, mais relève du Haut Conseil pour le climat, créé en 2018, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), voire de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), qui a publié en octobre un rapport sur l'empreinte carbone du numérique.

Demande de retrait, sinon défavorable. À ce stade, un bilan environnemental n'entre pas dans les compétences de l'ARCOM, pas plus que l'élaboration d'une stratégie nationale bas carbone.