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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Cet amendement vise à élargir les obligations de reprise aux services à la demande et dans des conditions de visibilité équitables, transparentes, homogènes et non discriminatoires.

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