Intervention de Michel Larive

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Nous souhaitons renforcer les exigences démocratiques entourant la désignation du président de l'ARCOM. Étant donné l'étendue des compétences que vous voulez conférer à l'ARCOM – par exemple, dans l'établissement de conventions avec les éditeurs de services de contenus audiovisuels – rien ne justifie que son président soit nommé par le Président de la République. Nous proposons donc qu'il soit élu par les membres de la commission en charge des affaires culturelles de chaque assemblée.

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