Intervention de Sébastien Nadot

Mme la rapporteure générale considère que les modalités de cette nomination relèvent de la norme mais nous avons précisément pour mission de la faire évoluer !

La question de l'indépendance est fondamentale – une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire a d'ailleurs été créée. Qui mieux que le Parlement peut garantir l'indépendance dans les nominations ? Renvoyer à la norme en vigueur, cela revient à considérer que le Parlement n'intervient pas en la matière, ce qui me semble aberrant.