Intervention de Aurore Bergé

D'un point de vue juridique, un tel amendement relève de la loi organique et non de ce projet de loi ordinaire. Par ailleurs, les prérogatives du Parlement, auxquelles nous sommes tous ici attachés, seront renforcées.

Honnêtement, il me semble que les propositions du Sénat que nous avons étudiées ont été très largement approuvées par notre commission, bien au-delà de la majorité, compte tenu de la compétence des personnalités en question. Je ne pense pas que leur indépendance, leur compétence ou leur intégrité aient été remises en cause.

Cet amendement me semble excessif et il est important que cette désignation demeure une prérogative du Président de la République, confortée par les membres du collège de l'ARCOM. Avis défavorable.