Intervention de Frédérique Dumas

Par cet amendement visant à modifier le mode de nomination d'un membre du collège de l'ARCOM, madame la rapporteure générale, je vais vous demander de revenir à la situation existante et je vous invite donc à utiliser le même argument que celui que vous avez fait valoir tout à l'heure pour rejeter celui de mes collègues.

En effet, l'article 29 prévoit que le Président de la République nomme le président de l'ARCOM ainsi qu'un autre membre issu du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes.

Dans la mesure où l'ARCOM est une autorité indépendante, nous estimons il n'y a pas de raison de renforcer encore davantage le rôle du Président de la République. C'est pourquoi nous proposons de créer un « membre tournant », tour à tour désigné par le vice-président du Conseil d'État, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes parmi leurs membres, le tout suivant un ordre de rotation déterminé par tirage au sort.

Cela permettra de garantir une plus grande indépendance de l'ARCOM et de s'assurer d'un peu plus de diversité à chaque renouvellement de mandat en évitant le risque que le membre en question soit toujours issu du même corps.

Pour rappel, actuellement, le Président de la République ne peut nommer qu'un seul membre : le président du CSA. Il est aberrant de lui permettre d'en nommer un autre.