Intervention de Aurore Bergé

Le choix d'une personne parmi une liste de trois établie par le vice-président du Conseil d'État, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes permettra justement de garantir la compétence de la personne finalement désignée dans les domaines de compétence de l'ARCOM.

Je ne crois pas que nous puissions ici remettre en cause l'indépendance et la compétence de ces trois institutions compte tenu des avis qu'elles rendent régulièrement et dont le Parlement peut utilement s'inspirer.

De manière générale, les modalités de désignation des membres de l'ARCOM présentent de fortes garanties d'indépendance : deux membres seront nommés par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat, deux par le Président de la République et un par l'ARCEP. Il me semble que ces règles garantissent réellement la compétence et l'indépendance des membres de l'ARCOM. Avis défavorable.