Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je n'ai en rien remis en cause les compétences des membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. Au contraire ! Je note en revanche que, jusqu'à aujourd'hui, le Président ne nommait qu'un seul membre – vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait s'en tenir à ce qui existe – et que le projet de loi prévoit qu'il en nomme deux. C'est sur ce point que j'attends une réponse, pas sur la compétence des membres des trois grands corps de l'État.

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