Intervention de Maina Sage

J'irai dans le sens de ce qui vient d'être dit. Je souhaite que la rapporteure générale nous explique les raisons d'un tel changement. L'évolution annoncée par cet article n'est pas très positive alors que nous voulons plus de démocratie et de transparence.

Je remercie à ce propos le président de la commission pour son amendement. Sans doute n'était-ce qu'un oubli mais il est bon de préciser dans la loi que, constitutionnellement, l'avis préalable des deux commissions est nécessaire. Les trois cinquièmes de leurs membres peuvent d'ailleurs bloquer une nomination.

Au final, l'absence de cette mention et la possibilité, pour le Président de la République, de nommer un deuxième membre, suscitent la suspicion. Pourquoi avez-vous donc modifié le processus de nomination ?