Intervention de Aurore Bergé

C'est en tout cas ma réponse et permettez-moi de vous la donner telle que je la juge pertinente.

Le Président de la République ne choisit donc pas au hasard les membres qui seront nommés. Son choix est limité à une liste de trois personnes établie par le vice-président du Conseil d'État, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, dont il n'est pas possible de remettre en cause l'indépendance, comme nous en faisons régulièrement l'expérience, et c'est tant mieux pour la vitalité démocratique.

Enfin, l'ARCEP désignera un membre de l'ARCOM, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. Le rapprochement entre les différentes autorités – qui a souvent été demandé, d'autres amendements visant même à aller plus loin – est en l'occurrence un élément supplémentaire en termes de garanties, de compétences et de cohésion.