Intervention de Bruno Fuchs

Je vais essayer d'apaiser un peu ce débat. Cet alinéa 5 prête à confusion. Si les trois personnes sont indépendantes, leur désignation, in fine, par le Président de la République, est troublante. Si elles sont indépendantes, nul besoin qu'une autorité politique valide ces choix. Un autre collège, une assemblée pourraient intervenir afin de lever cette suspicion qui, en tant que telle, en ce qui concerne la compétence et le statut de ces personnes, n'a pas lieu d'être.