Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Il s'agit de supprimer l'alinéa 6. En matière de gouvernance, autant je suis favorable à une coopération, autant je suis défavorable au principe des nominations croisées entre l'ARCEP et l'ARCOM au sein des collèges. Je note d'ailleurs que l'ARCEP et le CSA ne sont pas enthousiastes, c'est le moins que l'on puisse dire, la première ayant exprimé son opposition et le second ses réserves. De plus, aujourd'hui, ils n'ont pas de compétences communes.