Intervention de Béatrice Descamps

L'amendement vise en effet à supprimer la présence d'un membre de l'ARCEP au sein du collège de l'ARCOM. Dans son avis sur le présent texte, l'ARCEP l'indique clairement : « S'il est légitime de rechercher des voies pour améliorer la coopération entre les deux autorités, l'instauration de membres croisés entre le collège de l'ARCEP et celui de l'ARCOM n'apparaît pas proportionnée en l'état des compétences actuelles ou envisagées par le projet de loi ».