Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Sans surprise après l'examen de l'article 29, il s'agit de supprimer l'alinéa 7 afin de garantir l'indépendance de l'ARCEP, qui est elle-même hostile au principe de nomination croisée et à la présence d'un membre désigné par l'ARCOM au sein même de son collège : encore une fois, oui à la coopération, non à cette nomination croisée !