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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Il est prévu, à l'article 40 du projet de loi, d'affecter à l'ARCOM des agents assermentés dotés de larges pouvoirs d'enquête, auxquels le secret des affaires n'est pas opposable. Avis défavorable.

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