Intervention de Aurore Bergé

Cette question a évidemment été abordée lors des auditions. Il me semble important de maintenir une distinction entre l'ARCEP et l'ARCOM, qui interviennent dans des secteurs différents de l'action publique. Du reste, les présidents respectifs de ces deux autorités ne souhaitent pas qu'elles fusionnent. Nous pouvons favoriser leur rapprochement et leur synergie, comme nous le faisons, me semble-t-il, en prévoyant qu'un membre de l'ARCEP siège à l'ARCOM et réciproquement ou en créant une instance de règlement des différends commune. Mais une fusion me paraît devoir être écartée. Du reste, cette position est celle qui a été adoptée dans un certain nombre de rapports remis au Gouvernement et correspond à ce qui ressort des auditions auxquelles nous avons procédé dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi.

Avis défavorable.