Intervention de Frédérique Dumas

Plusieurs d'entre nous ont souligné que le projet de loi faisait l'impasse sur l'enjeu essentiel que représente la distribution, et la définition même de cette dernière, qui concerne différents acteurs. Cet amendement vise donc à renforcer le champ des missions de la future ARCOM en l'étendant à tous les enjeux liés à la distribution de services de télévision. Il s'agit, surtout, d'envisager la distribution comme un élément clé pour la garantie de la diversité et du pluralisme. J'ajoute qu'il faudra réfléchir à la distribution dans le cadre numérique, où il n'existe plus d'acte physique de distribution mais où il y a quand même une proposition d'organisation des services.