Intervention de Michèle Victory

Cet amendement vise à rappeler le rôle clé de l'ARCOM, qui doit garantir que les productions audiovisuelles issues des outre-mer contribuent à familiariser l'ensemble des téléspectateurs avec ces territoires. Le projet de loi prévoit l'intégration à notre système de financement de la création de l'ensemble des diffuseurs qui visent la France, quel que soit leur lieu d'installation. En revanche, pour les quotas de diffusion, la règle du pays émetteur s'applique. Nous proposons donc que les quotas de 60 % et 40 %, respectivement pour les oeuvres d'expression originale française et européennes, s'appliquent aux plateformes installées à l'étranger qui visent la France.