Intervention de Frédérique Dumas

Ces amendements n'ont aucun rapport avec le code du patrimoine. Vous venez, madame la rapporteure générale, de vous déclarer favorable à des amendements visant à garantir le respect de la diversité dans un certain nombre de domaines. Encore une fois, ce n'est évidemment pas à l'ARCOM mais aux sociétés de service public de promouvoir les langues régionales. En l'espèce, nous proposons simplement que l'ARCOM, dont c'est la mission, veille au respect de cette obligation. Il est paradoxal que vous refusiez ces amendements qui ne font que rappeler une mission de l'ARCOM.