Intervention de Frédérique Dumas

La question des rapports entre éditeurs et distributeurs est majeure. Il est évident que les éditeurs doivent avoir accès aux données d'usage, mais ces données doivent être collectées et traitées, ce qui nécessite des investissements. Cet élément doit donc relever des relations contractuelles et commerciales, et non de la loi.