Intervention de Bruno Fuchs

L'alinéa 5 prévoit que, dans son champ de compétences, l'ARCOM sera « consultée sur les projets de loi et d'actes réglementaires relatifs au secteur de la communication audiovisuelle. » Cet amendement propose, de façon plus générale, qu'elle les évalue en fonction de leur impact environnemental, ce qui permettra d'infléchir la création normative vers le mieux-disant environnemental. Cette disposition nous permettra de faire des choix législatifs en matière audiovisuelle et numérique de manière parfaitement éclairée. Il apparaîtra dans quelques années absolument inconcevable qu'il ait été envisagé de faire de tels choix sans en mesurer l'impact environnemental.