Intervention de Aurore Bergé

Il me semble que la mesure relève encore une fois plutôt du Haut Conseil pour le climat, de l'ADEME et de l'ARCEP, qui est composée d'ingénieurs, ce qui n'est pas le cas du CSA ou de la HADOPI. Il faut veiller à ce que les missions correspondantes – notamment celles relatives à l'environnement, qui nous préoccupe tous – puissent être pleinement exercées par les autorités de régulation auxquelles on pourrait les confier. Retravaillons donc ensemble en vue de la séance publique afin de déterminer l'autorité de régulation idoine, au regard notamment de sa composition. Je demande le retrait de l'amendement.