Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Nous n'avons pas encore discuté de l'article 22, où cet amendement aurait, plus qu'à l'article 38, sa place. La consultation mentionnée à l'alinéa 5 doit quoi qu'il en soit intégrer, au-delà des données financières, techniques et éditoriales, l'impact environnemental, dont la mesure ne doit relever que d'un seul régulateur. Si j'accepte effectivement de retirer l'amendement pour le retravailler, il faut intégrer cette question dans ce projet de loi.

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