Intervention de Raphaël Gérard

Nous sommes tous très favorables à la défense des droits d'auteur mais, pour savoir de quoi l'on parle, il faut se placer à la hauteur des citoyens : je suis député d'une circonscription extrêmement rurale, qui subit une vraie rupture d'égalité dans l'accès au numérique et donc au contenu. Une disposition de ce type pénaliserait des publics qui rencontrent des difficultés tant économiques que structurelles, les réseaux n'ayant pas un débit suffisant pour leur donner accès à un abonnement payant. Il faut tenir compte de la réalité des citoyens et inviter les acteurs, qui sont dans leur rôle de défenseurs des droits d'auteur, à interroger leur propre modèle. La mise à disposition de plateformes de contenus musicaux a en effet permis de faire chuter de façon spectaculaire les téléchargements illégaux.