Intervention de Yannick Kerlogot

L'amendement AC172 est défendu.

Quant à l'amendement AC769, son auteure, Michèle Crouzet, le représente dans le cadre de ce projet de loi après qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, le 21 février 2019, sans avoir connu de suite au Sénat. Il consiste à instaurer l'affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, tout en ouvrant aux annonceurs et aux promoteurs une possibilité de dérogation moyennant le versement d'une contribution. La mention du Nutri-Score sur les emballages n'est pas obligatoire pour des raisons de conformité au droit européen, mais elle est recommandée par les autorités. Près de 300 entreprises se sont engagées à l'apposer sur leurs produits.

Cette disposition a un caractère de santé publique en ce qu'elle permet d'orienter les choix des consommateurs et de prévenir le développement de maladies chroniques, comme le diabète et l'obésité.