Intervention de Aurore Bergé

Je sais combien les parlementaires sont préoccupés par la malnutrition et les risques d'obésité qu'elle comporte pour les plus jeunes et les plus fragiles, en particulier dans les classes populaires. La question est de savoir quel est le dispositif le plus efficace pour lutter contre ce fléau.

Le législateur a déjà interdit la publicité dans les programmes jeunesse de l'audiovisuel public – qui se différencie clairement du reste de l'audiovisuel sur ce point.

Les acteurs eux-mêmes se sont emparés de cette question sous l'égide du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au travers de la charte alimentaire, qui contraint et engage les acteurs. Désormais, certains types de publicité ne peuvent plus passer à l'écran : on ne peut plus voir des personnes en train de manger devant la télévision, ni des gens qui mangent à outrance. La publicité a donc évolué grâce à ce travail de régulation accompli par les acteurs eux-mêmes, à la fois les annonceurs et les chaînes de télévision.

Des associations d'usagers et de consommateurs, qui représentent des personnes victimes d'obésité ou qui luttent contre celle-ci, ont également contribué à l'élaboration de la charte alimentaire. Dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, elles nous ont clairement demandé de ne pas aller jusqu'à l'interdiction pure et simple de la publicité, et de plutôt continuer à encourager le travail d'autorégulation. Une nouvelle charte a été adoptée très récemment, qui nous engage jusqu'en 2024. Il importe de continuer à avancer sur cette base et de faire confiance aux acteurs, car il ne s'agit pas d'un voeu pieux : ces dernières années, la publicité a vraiment changé de nature et certains comportements ont disparu. Pourquoi, dès lors, trop contraindre ?

À la fois parce que des engagements très concrets ont été pris et se sont traduits par des avancées significatives, et parce que nous ne disposons pas de mesures d'impact sur l'industrie, le secteur publicitaire et les chaînes de télévision d'une interdiction pure et simple de la publicité, je demande le retrait es amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.