Intervention de Florence Provendier

Les chiffres de l'obésité infantile ne font que croître : entre 2017 et 2019, ils ont explosé de façon exponentielle, particulièrement chez les filles. La charte, qui porte sur une durée de cinq ans, a été signée le 30 janvier 2020 par le CSA, les annonceurs, les groupes de télévision et, pour la première fois, les radios ; son périmètre a été élargi à la publicité extérieure – affichages et enseignes – et aux acteurs du numérique. Elle encourage à la présence du Nutri-Score et à un meilleur encadrement des pratiques de parrainage par des marques de boisson ou de produits alimentaires ; elle incite aussi les chaînes à augmenter les volumes de diffusion de programmes relatifs à une alimentation saine et durable, et à adapter les messages en fonction des tranches d'âge visées.

Compte tenu de l'importance de cet enjeu de santé publique, je souhaiterais que, d'ici à la séance publique, nous puissions envisager, en coopération avec le ministère de la santé et l'ensemble des parties prenantes, la manière dont nous pourrions à la fois faire vivre cette charte et aller plus loin.

Éric Poulliat. Les précédentes initiatives législatives n'ont pas abouti du fait de l'élaboration de la charte alimentaire, qui devait initialement porter sur la période 2019-2023 et qui a été signée en janvier dernier. Cependant, que les ministères n'aient pas signé cette charte témoigne, selon moi, de son insuffisance. D'où la nécessité de légiférer pour améliorer la protection des enfants vis-à-vis des publicités pour des produits trop gras, trop salés et trop sucrés. Les modalités d'application peuvent être renvoyées à un décret élaboré avec les acteurs concernés s'agissant des critères de référence à retenir.