Intervention de Franck Riester

Nous n'avons pas signé la charte, mais nous avons fait part de notre satisfaction la concernant par voie de communiqués de presse. Nous nous réservons la possibilité de l'améliorer encore, par les discussions que nous aurons d'ici à la séance et même ultérieurement.

Par ailleurs, un des objectifs majeurs du projet de loi est prévenir l'asymétrie de concurrence entre les acteurs nouveaux de l'internet et les acteurs traditionnels de l'audiovisuel, à commencer par les télévisions. Or s'il est possible de restreindre l'apparition de certains produits à la télévision, on ne peut pas le faire, ni techniquement ni juridiquement, pour les sites internet. Un grand nombre de ces publicités risque de se retrouver sur ceux que les jeunes consultent de plus en plus à la recherche de contenus qui leurs sont dédiés, notamment l'animation. La perte de ressources sera importante pour les acteurs de la télévision, qui sont français et établis en France, et pour le financement de la création française et européenne.