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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Cet amendement est satisfait, car il ne fait pas de doute que l'autorité administrative indépendante que sera l'ARCOM respectera le droit de la propriété littéraire.

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