Intervention de Aurore Bergé

Nous ne pouvons qu'être d'accord sur le principe de cet amendement. Mais sa rédaction est insuffisamment précise : mentionner les trois chartes dans la loi risque de figer les choses. Je vous propose de le retirer afin de travailler à sa rédaction, en lien avec le Gouvernement et en tenant compte, là encore, de l'avis du CNCPH.