Se connecter - Mon compte
Il est utile, en effet, de préciser que peut être sanctionnée l'incitation à la haine ou à la violence en raison de l'identité de genre. Je suis favorable à votre amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement rédactionnel.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.