Intervention de Aurore Bergé

Il me semble que le projet de loi couvre déjà bien ce sujet, puisque l'incitation à la haine ou à la violence est fondée sur l'un des motifs visés à l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux, qui en dresse une liste extrêmement extensive : sexe, race, couleur, origines ethniques ou sociales, caractéristiques génétiques, langue, religion, convictions, opinions politiques et toute autre opinion, appartenance à une minorité nationale, fortune, naissance, handicap, âge ou orientation sexuelle. Ce spectre très large offre de quoi satisfaire votre amendement.