Intervention de Aurore Bergé

Même réponse qu'aux amendements précédents : le projet de loi couvre déjà les motifs visés. Pour ce qui est de l'homophobie, nous avons adopté l'amendement de Raphaël Gérard introduisant le motif de l'identité de genre. Quant aux autres motifs, l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux, à laquelle le projet de loi fait explicitement référence, fait bien état du refus de l'incitation à la haine ou à la violence fondée sur la race, sur la religion, sur les origines ethniques ou sociales ou sur l'orientation sexuelle. Votre amendement, et c'est heureux, est donc satisfait.