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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

La possibilité de demander à l'ARCOM la mise en demeure d'un éditeur, distributeur ou opérateur par les associations est pertinente au regard d'autres préoccupations évoquées précédemment. Avis favorable.

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